Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions Légales de l'Éditeur

Le site web accessible à l'adresse https://primecaliber.info/ est édité par la société C.A. DEV :

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU)
• Capital social : 5 000,00 €
• Numéro SIREN : 813 501 723 (R.C.S. Limoges / RNE)
• Code APE (NAF) : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• Date d'immatriculation : 16/09/2015
• Siège social : 10 Rue de Papetaud, 87570 Rilhac-Rancon, France
• Directeur de la publication : Jérôme Boulesteix, en qualité de Gérant
• Contact électronique : [email protected]
• Téléphone : +33 5 55 35 84 10

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet d'encadrer l'accès, la consultation et l'utilisation des contenus éditoriaux, simulateurs interactifs et formulaires de contact mis à disposition par C.A. DEV. Toute navigation sur ce portail implique l'acceptation pleine et entière des présentes dispositions.

3. Nature des Prestations et des Contenus

C.A. DEV exerce une activité de conseil et de formation en marketing, management, gestion d'entreprise, communication et techniques de commercialisation. Le présent site internet est une vitrine institutionnelle et un centre de documentation économique.

Les simulateurs d'audit stratégique et indicateurs de performance fournis sur le site constituent des outils de sensibilisation méthodologique à visée indicative. Ils ne se substituent aucunement à un audit financier, comptable ou juridique approfondi réalisé sous couvert d'une lettre de mission formelle.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, méthodes d'audit, analyses sectorielles, logotypes, charte graphique, codes sources) sont la propriété exclusive de C.A. DEV ou font l'objet d'une licence d'exploitation régulière.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable expresse de C.A. DEV, est strictement interdite et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité et Disponibilité du Service

C.A. DEV met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité continue du site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions techniques temporaires pour maintenance ou mise à jour serveur ;
• Des décisions économiques ou managériales prises unilatéralement par les utilisateurs sur la base des articles ou simulateurs généraux sans consultation personnalisée préalable ;
• D'éventuelles anomalies liées aux réseaux de télécommunications tiers.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution qui n'aurait pu trouver de règlement amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de C.A. DEV (Tribunaux de Limoges, France).