Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité définit la manière dont C.A. DEV, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) au capital de 5 000 €, immatriculée au SIREN sous le numéro 813 501 723, dont le siège social est situé au 10 Rue de Papetaud, 87570 Rilhac-Rancon, France, collecte, utilise, protège et conserve les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs du présent site web.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données est la société C.A. DEV, représentée légalement par son Gérant, Jérôme Boulesteix.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier : C.A. DEV, 10 Rue de Papetaud, 87570 Rilhac-Rancon, France
• Par courriel : [email protected]
• Par téléphone : +33 5 55 35 84 10

2. Données Collectées et Finalités

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement des demandes professionnelles et à l'exécution de nos prestations d'information et de conseil :

• Formulaire de contact / demande d'audit : Nom, prénom, dénomination de l'entreprise, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, objet de la demande et message. Ces données sont utilisées pour répondre aux sollicitations de prise de contact et de devis.
• Outils de simulation / diagnostics interactifs : Les données chiffrées renseignées dans les simulateurs (chiffre d'affaires, effectif) sont traitées localement côté client à des fins de calcul immédiat et ne font l'objet d'aucune vente ou exploitation commerciale tierce.
• Données de navigation technique : Adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages consultées, afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du serveur.

3. Base Légale du Traitement

Les traitements de données reposent sur :

• Le consentement de l'utilisateur (Art. 6.1.a RGPD) : lors de l'envoi délibéré d'un message via notre formulaire de contact.
• L'intérêt légitime de l'entreprise (Art. 6.1.f RGPD) : pour assurer la sécurité de l'infrastructure web et la prévention des fraudes.
• L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (Art. 6.1.b RGPD) : dans le cadre de l'établissement d'une proposition commerciale ou lettre de mission.

4. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect. En cas de conclusion d'une relation d'affaires contractuelle, les documents comptables et contractuels sont archivés pendant 10 ans conformément aux obligations légales du Code de Commerce.

5. Destinataires des Données & Absence de Revente

Les données personnelles collectées sont strictement réservées à l'usage interne de C.A. DEV. C.A. DEV s'engage formellement à ne jamais vendre, louer, céder ou échanger les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins publicitaires.

6. Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : faire corriger des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation et d'opposition (Art. 18 & 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, adressez un message accompagné d'un justificatif d'identité à : [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

7. Sécurité des Données

C.A. DEV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL/TLS HTTPS, pare-feu serveurs, restriction des accès administratifs) afin de protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle, perte, altération ou divulgation non autorisée.